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Le rôle charnière de la Justice dans la lutte contre la corruption au Cameroun
ESSAMA ESSOMBA
[03/04/2006] Cameroon Tribune
Le Commonwealth vient d’animer à Yaoundé deux séminaires dont les thèmes, "l’indépendance de la justice" et "la lutte contre la corruption" ont trait à l’actualité brûlante.
La Justice se trouve en effet au cœur de la lutte menée actuellement contre la corruption, non seulement parce qu’elle est dans son rôle de connaître cette infraction et dire le droit mais aussi parce que, malgré les efforts réalisés, le fléau sévit encore dans le milieu judiciaire. Les travaux du double atelier concernaient les magistrats de la Cour suprême et les chefs de cour d’appel du Cameroun.
La perception que de nombreux citoyens camerounais ont de la justice est plutôt négative. Il y a quelques mois, les résultats d’une enquête commandée par l’ONG Transparency International Cameroon ont révélé que le corps judiciaire, comprenant notamment les magistrats, les avocats, les greffiers, les huissiers de justice et les notaires, est perçu comme l’un des plus corrompus de la société camerounaise. Avec une note de 4 points sur 5, il n’est pas très éloigné par exemple des corps des douanes et de la police ayant chacun enregistré 4.3.
Cette perception du justiciable ordinaire corrobore d’ailleurs la préoccupation depuis longtemps exprimée par les autorités de l’Etat. La voix la plus autorisée, celle du chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature et garant constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire interpellait déjà les magistrats dans le message de nouvel an 1999. " Il y a encore, relevait-il, beaucoup d’exemples où la justice n’est pas rendue comme elle le devrait. C’est-à-dire avec célérité, avec impartialité, en conformité rigoureuse avec les lois et procédures en vigueur. Cela est intolérable ".
Plus récemment, en octobre 2005, le vice-Premier ministre, ministre de la Justice, gardes des sceaux en ouvrant la réunion annuelle des chefs de Cours d’appel, a invité les magistrats à renforcer la lutte contre la corruption en milieu judiciaire. Cette préoccupation n’étant pas comprise par tous les intéressés, il a fallu aller plus loin que la sensibilisation et passer aux sanctions.
Il est significatif à cet égard que les tout premiers décrets présidentiels de l’année 2006 aient porté sur la révocation de deux magistrats pour " pratique de l’usure et abus de fonction " et pour " abus de fonction, abus de confiance, concussion et corruption ", termes qui rentrent tous dans la définition onusienne de la corruption.
La corruption en milieu judiciaire a aussi des effets néfastes sur les affaires, sur les investissements voire sur la stabilité de la société elle-même. Il est connu que les investisseurs nationaux et étrangers se hâtent lentement d’aller dans un pays jugé à hauts risques sur le plan judiciaire à cause de la corruption.
Au demeurant celle-ci annihile la concurrence, accroît les coûts et leur iniquité due à l’opacité des transactions. La sécurité judiciaire, c’est reconnu, fait partie intégrante de la sécurité des affaires. Les séminaires de sensibilisation et de formation des magistrats, tout comme les sanctions doivent ainsi contribuer, dans une œuvre de longue haleine, à l’assainissement du milieu judiciaire.
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