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Cameroun: Fonds PPTE, 9 fonctionnaires relevés de leurs fonctions
Le Cabinet d’audit 2AC, le cauchemar de Ondo Ndong et des marchés publics fictifs.
Les dernières 48 heures au Cameroun révèlent la volonté des autorités camerounaise d’aller jusqu’au bout de la croisade contre la corruption : loi sur l’article 66 promulguée, fonctionnaires relevés de leurs fonctions, et nouveau personnel nommé au Contrôle supérieur de l’Etat.
Cameroun-online/mercredi 26 avril 2006
Un décret du 30 juin 2000 institue le principe de réalisation d’audits a posteriori de passation, du contrôle et de l’exécution de marchés publics. Cette réglementation vise tous les marchés supérieurs à 500 millions de F CFA et 25% des marchés compris entre 30 et 500 millions de F CFA. A ce jour, la mission d’audit est confiée au groupement de cabinet d’audit 2AC/ACP par contrat 083/AOIO/CPM/ARMP/04.
Le cabinet d’audit français 2AC n’est pas inconnu de l’opinion camerounaise. C’est lui, en mai 2005, qui avait rendu les conclusions d’un rapport sur la gestion calamiteuse du Feicom de Gérard Ondo Ndong passé depuis février 2006 à la trappe de la croisade anti-corruption lancée par le président Paul Biya.
En début octobre 2000, le Cameroun atteint le "point de décision" de l’Initiative "Pays Pauvre Très Endetté "(IPPTE), date à partir de laquelle le pays, tout en continuant les efforts d’assainissement de la gestion publique, a commencé à recevoir chaque année des ressources additionnelles évaluées à 213 milliards de F CFA pour la période 2000-2003. Mais ces fonds sont restés sous-utilisés, en partie à cause des mécanismes d’utilisations de ceux-ci, avec la mise en place par décret du 1er décembre 2000, d’un Comité Consultatif de Suivi » ouvert à la société civile et aux bailleurs des fonds, rendant leur usage très contrôlé.
Le 25 avril, hier, 07 cadres de cinq ministères ont été relevés de leurs fonctions et mis sous le coup de sanctions disciplinaires et judiciaires. Ils sont tombés à la trappe après une inspection physico-financière du Premier ministre chef du gouvernement Ephraïm Inoni, du projet d’appui à la protection des vergers cacaoyers et caféiers sur fonds PPTE.
L’inspection y a constaté de nombreux dysfonctionnements au cours des exercices 2003 et 2004. il s’agit de « la liquidation et le paiement de certains marchés relatifs à l’achat du matériel agricole, la liquidation et le payement de certains marchés non exécutés, les livraisons fictives, la mauvaise tenue des documents comptables-matières ».
Ephraïm Inoni a prescrit « aux ministres utilisateurs des agents publics impliqués dans la gestion dudit projet (…) la suspension des concernés de leurs fonctions, la traduction immédiate des mis en cause devant le conseil permanent de discipline de la Fonction publique et le conseil de discipline financière, la saisine des juridictions compétentes pour les faits constitutifs d’infraction à la loi pénale contre ces agents publics et les prestataires de services impliqués dans les malversations ».
En ce qui concerne justement les prestataires, « les entrepreneurs convaincus d’avoir participé aux marchés fictifs, conformément à la réglementation en vigueur, et sans préjudice des poursuites judiciaires » sont suspendus. Ce que les ministres ont d’ailleurs fait depuis hier, 25 avril 2006.
Le Premier ministre demande en outre au Ministre de l'économie et des finances "de rendre opérationnelle sans délai, la brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE créée par arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005".
Le lendemain, ce mercredi 26 avril en debut de soirée, deux autres arrêtés du Premier ministre relevaient de leurs fonctions, deux autres responsables au ministère de la Planification, de la programmation du développement et de l’Aménagement du territoire (Minplapdat), ainsi qu’au ministère de l’agriculture (Minagri) : il s’agit notamment du directeur de la planification au Minplapdat et du directeur du développment local et communautaire du Minagri.
Directeurs relevés de leurs fonctions par le PM
Pourquoi le Premier ministre chef du gouvernement a-t-il signé lui-même ces décrets alors que ceux de la veille étaient signés par les ministres utilisateurs de ces fonctionnaires ?
Selon une source du Premier ministère, la décision de relève des fonctions des deux directeurs par le Premier ministre lui-même tient au parallélisme des formes : c’est le chef du gouvernement qui nomme les directeurs d’administration centrale, c’est également lui qui peut les démettre. En effet, les 07 fonctionnaires sanctionnées le 25 avril par leurs ministres étaient des chefs de services, chargé d’études, sous-directeurs, délégué provincial, comptables matières.
Dans le même temps, le président Paul Biya promulguait la fameuse loi de la déclaration des biens adoptée lors de la première législature de mars dernier à l’Assemblée nationale ; il nommait également des personnels au Contrôle supérieur de l’Etat.
Des faits et des actes qui alimentent la chronique de la croisade contre la corruption lancée en février dernier au Cameroun. Mais le 5 juillet 2005 déjà, un communiqué du Secrétaire général des services du Pm annonçait que les marchés portant sur l’aménagement des tronçons routiers Monatélé/Elig- Mfomo (Centre) et Bangoulap/Bangangté et Pette (Ouest) ont été exécutés irrégulièrement par le versement d’acomptes surfacturées aux sociétés adjudicataires.
Les fonctionnaires incriminés étaient alors: le délégué départemental de l'ex-ministère de l'urbanisme et de l'habitat de la Lékié (Centre), le délégué départemental du même ministère pour le département du Ndé, ainsi que le chef service départemental de l'ex-ministère de l'urbanisme et de l'habitat du Ndé (Ouest). Ces sanctions intervenaient juste après une mission d’évaluation du FMI des six premiers mois du programme économique et financier triennal du Cameroun. Ces décisions de relève de fonctionaires interviennent elles aussi à la veille de la décision des institutions de Bretton Woods sur l’atteinte ou non du point d’achèvement PPTE par le Cameroun.
On ne voudrait pas y voir des oboles du gouvernement à l’autel de la rigueur de la gestion publique prescrite par le FMI. On ne va pas dire non plus que ces neuf responsables relevés de leurs fonctions représentent du menu fretin par rapport aux baleines de l’acabit des directeurs généraux et ministre arrêtés il y a quelques semaines. Mais il est évident que l’opinion camerounaise reste sur sa faim.
Raz-de-marée anti-corruption ou coup d’épée dans l’eau, on veut bien croire en la « ferme détermination du gouvernement, sous la haute impulsion du Chef de l’Etat, à poursuivre la croisade contre la corruption sous toutes ses formes ».
N'empêche, on note par exemple, que la brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE créée en fin d'année, n'était jusqu'ici, que sur du papier.
On veut bien croire que ce ne soit pas la hantise du point d'achèvement PPTE qui provoque ce charivari gouvernemental.
François BIMOGO
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