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Le verdict de l'Affaire Engo est tombé
Deux accusés acquittés, trois autres condamnés à 15 ans d’emprisonnement.
Quotidien La Nouvelle Expression/mercredi 28 juin 2006
La deuxième procédure diligentée contre l’ancien directeur général de la Cnps a connu son dénouement vendredi dernier 23 juin 2006. Le tribunal de grande instance du Mfoundi a déclaré James Oben Agbor et Samuel Naah Ebono non coupables de complicité de détournement de deniers publics et les a acquittés pour faits non établis.
- requalifié les faits de détournement de deniers publics de 40 411 830 F reprochés à Dauvin Francis de la Société Internationale des produits pharmaceutiques (Sipp) en ceux de coaction ; l’en a déclaré coupable ;
- déclaré M. Engo coupable de coaction de détournement et corruption ;
- déclaré M. Awah Awah Jean Bernard coupable de coaction de détournement de deniers publics ;
- déclaré Abessolo Abessolo coupable de coaction de détournement, favoritisme et corruption ;
- déclaré Mendomo Edith Jeanèse coupable de suppression de preuve ;
- reconnu à Dauvin Francis, Mendomo et Awah Awah le bénéfice des circonstances atténuantes en raison et de leur qualité de délinquants primaires et de leur bonne tenue à l’audience.
En répression, le tribunal a :
- condamné Dauvin Francis, Engo Pierre Désiré et Awah Awah à 15 ans d’emprisonnement ferme chacun, prononcé la confiscation et les déchéances prévues par le code pénal ;
- condamné Abessolo Abessolo à 5 ans d’emprisonnement et 200 000 F d’amende ;
- condamné Mendomo Edith Jeanèse à 5 mois d’emprisonnement et 9 000 F d’amende ;
- décerné mandat d’arrêt à l’audience contre Dauvin Francis et Abessolo Abessolo.
Le tribunal a par ailleurs condamné les accusés coupables à payer solidairement à l’Etat du Cameroun la somme de 327 355 959 F en principal et 5 000 000 F de dommages intérêts, soit au total 827 355 959 F CFA.
- Déclaré Six International et SIPP responsables des condamnations pécuniaires de Dauvin Francis ;
- ordonné la publication du jugement et débouté Atangana Bengono de sa demande de dommages intérêts.
Retour sut les faits
Il ressort de l’ordonnance de renvoi et des débats que M. Engo de concert avec M. Awah Awah se sont rendus coupables de coaction de détournement de 8 129 576 439 F reprochés à Dauvin Francis.
Il est fait grief à M. Engo d’avoir en sa qualité de DG de la Cnps, signé divers ordres de service, avenants, marchés ou lettres commandes “ en fraude de la réglementation sur les marchés publics ”
Par ailleurs, il est reproché à M. Engo d’avoir, avec M. Abessolo Abessolo agent comptable n°2, décidé par faveur pour Francis Dauvin DG de Six International en faisant déposer au Crédit Agricole du Cameroun par la Cnps en lieu et place de l’entreprise adjudicataire d’un marché une caution de 720 000 000 F légalement destinée à garantir la bonne exécution de ce marché n° 1451GG/92 93 du 05 février 1993 ‘’courant fort, menuiserie bois, serrurerie, mobilier fixe de valeur 2 383 377 994 F.
Une autre infraction visée concerne la complicité du détournement de 40 411 830 F, objet de l’avenant dit n° 1 de régularisation du 14 octobre 1996 au bénéfice de Dauvin Francis alors que les produits pharmaceutiques que cet engagement prétendait commander étaient déjà livrés et payés.
Enfin, il était reproché à M. Engo d’avoir perçu dans ses comptes bancaires ouverts au Crédit Lyonnais agence international Paris France et à la Société Générale Paris-France ou dans les comptes de ses enfants, des honoraires et des billets d’avion, le tout évalué à 463 486 537 F hormis un ordre de paiement de 25 000 000 000 F (vingt cinq milliards).
A toutes ces accusations M. Engo a plaidé non coupable et donné des explications sur l’exécution des travaux de l’immeuble siège de la Cnps Douala. Selon l’accusé rien n’avait été entrepris en marge de la réglementation sur les marchés publics. Pour lui, chaque fois que le montant du marché était supérieur au seuil autorisé par la loi, il a eu recours soit au ministère chargé des marchés publics, soit au premier ministre. Ses conseils Me Bayebec, Me Monthé, Me Ongolo Foe et Me Bissek ont multiplié des interventions pour combattre les arguments de l’accusation développée par le ministère public et les conseils de la partie civile Me Noah, Me Penka Michel…
Les débats ont permis de situer l’origine de cette procédure dans la construction de l’immeuble siège de la Cnps - Douala. Après abandon du chantier par les entreprises adjudicataires, un constat d’abandon a été dressé. Alors que M. Engo dit avoir demandé et obtenu l’autorisation du Premier ministre pour attribuer l’ensemble des travaux de finition à une seule entreprise compétente (Six International), l’accusation lui reproche au contraire d’avoir attribué ce marché de gré à gré en contournant la commission nationale de passation des marchés, seule habilité à attribuer des marchés dont le montant est supérieur à 20 millions de francs Cfa.
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