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Contentieux : Sursis pour Kodock et Pierre Kwemo
Quatre autres circonscriptions vont retourner aux urnes après les irrégularités constatées par la Cour Suprême.
Quotidien Mutations/jeudi 9 août 2007
Jean Francis Belibi
Difficile de savoir si c’est le fait de voir perdre son client ou alors "l’influence" qu’aurait exercé sur elle le premier président de la Cour suprême qui a poussé l’une des avocates de l’Undp à éclater en sanglots devant la barre hier à la suite d’une remarque de Alexis Dipanda Mouelle. Pourtant certaines voies dans la salle n’ont pas manqué de relever "la trop grande souplesse" dont faisait montre le maître des lieux, une attitude qui a parfois conduit à faire traîner les débats.
Il faut d’ailleurs souligner au sujet des membres du barreau qu’ils auront été au centre de nombreuses polémiques hier à la Cour suprême, au regard des nombreuses affaires, plus de soixante sur les quatre vingt douze inscrites au rôle.
La plupart des recourants sont tombés sous le coup des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation du Conseil constitutionnel, et qui stipule notamment que "Sous peine d'irrecevabilité, la requête doit contenir les nom, prénom(s), qualité et adresse du requérant ainsi que le nom de l'élu ou des élus dont l'élection est contestée. Elle doit en outre être motivée et comporter un exposé sommaire des moyens de fait et de droit qui la fondent.
Le requérant doit annexer à la requête les pièces produites au soutien de ses moyens" Ainsi, la plupart des recours enregistrés ne répondaient pas à ces critères, ce qui a d’ailleurs facilité la tâche à la Cour suprême. Pour Me Charles Tchoungang, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun, "Ceci est dû au fait que les recours ont été faits principalement par les candidats. Dans ces conditions, quand on ne recourt pas aux professionnels pour faire les recours, on s’expose à ce type de situation…", même si l’on doit quand même signaler que Me Augustin Mbami, candidat malheureux pour le compte du Sdf dans le Wouri-Sud a, lui même, été pris dans ce piège.
Au chapitre des décisions rendues, outre les nombreuses irrecevabilités déjà signalées, la Cour suprême a rendu son verdict sur les affaires mises en délibéré. Toutes ont abouti à des annulations d’élections pour causes d’irrégularités enregistrées sur le terrain.
C’est le cas dans le Nyong et Kellé où Augustin Frédéric Kodock se voit ainsi accorder une autre chance de sauver sa carrière politique. Idem pour Pierre Kwemo dans le Haut Nkam. Comme nous le signalions déjà depuis la semaine dernière, le Mayo Tsanaga Nord n’a pas pu échapper à cette sanction de la Cour suprême. Ici, la Cour suprême a sans doute voulu envoyer un signal fort aux différents acteurs de la scène politique, car comme nous l’avions déjà signalé dans notre édition d’hier, les irrégularités ne concernaient qu’un seul bureau de vote.
L’autre circonscription concernée par ces annulations, c’est le Moungo-Sud où à la demande du Mouvement pour la démocratie et le progrès (Mdp), les élections sont également à reprendre.
Si du côté du Sdf, on s’estimait satisfait par ces décisions du côté du Rdpc, Grégoire Owona, secrétaire général adjoint et mandataire du parti au pouvoir a lancé un appel à la re mobilisation des siens en indiquant que le Rdpc y va nouveau pour gagner. Les élections partielles concernant les 17 sièges remis en compétition auront lieu dans un délai de 60 jours à compter d’hier, conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article 120 de la loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, modifiée et complétée.
Les dernières décisions rendues par la Cour suprême
N° Mandataire et parti politique Circonscription Décision de la Cour
19 Asah Barnabas Asane (Afp) Menchum Sud Rejet
20 Kum Henry Ichu (Sdf) Menchum Sud Irrecevable
21 Evariste Fopoussi Fotso (Sdf) Koung Khi Irrecevable
22 Mporo Moïse (Undp) Boumba et Ngoko Irrecevable
23 Keyanfe Jean Robert (Sdf) Bamboutos Irrecevable
24 OPDC Bamboutos Irrecevable
25 Meli François (Pds) Bamboutos Irrecevable
26 Achirimbi David Suh (Rdpc) Mezam Nord Irrecevable
27 Kollo Georges (Sdf) Nkam Irrecevable
28 Amadou Bakari Gouroudja (Undp) Mayo Rey Irrecevable
29 Taybe Ngaba (Undp) Mayo Kani Irrecevable
30 Mme Edima Awoumou (Undp) Mefou et Akono Irrecevable
31 Ekindi Jean Jacques (Mp) Wouri Centre Irrecevable
32 Nya Mageslus Ebui (Sdf) Momo Ouest Irrecevable
33 Lagchu Emmanuel (Sdf) Donga Mantung Irrecevable
34 Sidi Oumarou (Undp) Mayo Tsanaga Sud Irrecevable
35 POPC Mbam et Kim Irrecevable
36 Tsanga Ehongo Louis (Undp) Mbam et Kim Irrecevable
37 Eteki Otabela Marie (NPC)
Abega Adolphe (Popc)
Bizolé Dieudonné (Pouc)
Onomo Roger François (Rdpc) Lékié Ouest Irrecevable
38 Nguenevit (Sdf) Menoua Irrecevable
39 Abba Aboubakar (Rcpu) Tibati Irrecevable
40 Mme Douvaouissa Aissa H (Undp) Mayo Louti Irrecevable
41 Alhadji Mahmoud Moustapha (Undp)Mayo Banyo Irrecevable
42 Claude Lacordaire Mbimi (Upc) Haut Nkam Irrecevable
43 Moussa Djidda (Undp) Mayo Sava Irrecevable
44 Bella Victor Joseph (Upc) Lékié Est Irrecevable
45 Benz Enow Bate (Andp) Mamfé Centre Irrecevable
46 Mbami Augustin (Sdf) Wouri Sud Irrecevable
47 Joachim Tabi Owono (Amec) Nyong et So’o Irrecevable
48 Bitomo Ava Thomas et
Bekolo Jean Claude (Undp) Nyong et Mfoumou Irrecevable
49 Zongo Amougou Lin (Undp) Haut Nyong Irrecevable
50 Mme Tomaino P épse Ndam Njoya Udc Noun Centre Irrecevable
51 Tandjah tapaibo (Udc) Diamaré Ouest Irrecevable
52 Mouzoko Michel et 2 autres (Sdf) Mbam et Inoubou Irrecevable
53 Woffo Lucas (Udc) Mifi Irrecevable
54 Gadji Oumarou (Undp) Hina Sud Est Irrecevable
55 Mfoudoun Mama (Sdf) Noun Centre Irrecevable
56 Yaka Njifako Simon (Udc) Magba Irrecevable
57 Zeri Djoulde (Undp) Diamaré Centre Irrecevable
58 Fotchou Abdré (Upc) Ndé Irrecevable
59 Hoton Clénert (Sdf) Ndé Irrecevable
60 Mbetbo Pierre Mopelt (Udc) Ndé Irrecevable
61 Irema Hairou (Undp) Bénoué Est Irrecevable
62 Mme Pedou née Adewa (Undp) Faro Irrecevable
63 Ngang Man Mathieu (Undp) Lom et Djerem Irrecevable
64 Assuey Aligomorikong M (Undp) Boumba et Ngoko Irrecevable
65 Younous Soungai (Undp) Logone et Chari Irrecevable
66 Ngankeu Pierre (Sdf) Mfoundi Irrecevabilité
67 Mbuwir Tobias Banbong (Sdf) Bui Centre Irrecevabilité
68 Bouché Pierre (Sdf) Mfoundi Irrecevabilité
69 Ekema Simon Ewang (Undp) Kupe Manengouba Irrecevabilité
70 Abbo Hamidou-Inoua Abba (Undp) Vina Irrecevabilité
71 Yoyo Mohmbankah (Sdf)
Njoya Grâce Meyeh (Undp) Ngoketunjia Nord Irrecevabilité
72 Lecigah Pius (Sdf) Ngoketunjia Sud Irrecevabilité
73 Eboumbou Patience Félicité (Rdpc) Wouri Ouest Irrecevabilité
74 Eta Besong Emmanuel (Sdf) Buéa Urbain Irrecevabilité
75 Ousmanou (Undp) Faro et Déo Irrecevabilité
76 Oumarou Salatou (Undp) Djerem Irrecevabilité
77 Dikanjo Esingila Martin (Sdf) Fako Est Limbé Irrecevabilité
78 Abdoulaye Kouila (Undp) Diamaré Nord Irrecevabilité
79 Mohamadou Abbo (Undp) Mbéré Meiganga Irrecevabilité
80 Fonkou Wolong (Undp) Mifi Irrecevabilité
81 Tabi Johnson (Sdf) Manyu Irrecevabilité
82 Botane Augustine Mboh (Undp)
Elongue Divine Ngangue (Sdf) Kumba Centre Urbain La Cour prend acte du désistement des 2 partis
83 Man Vobit Samduma Grâce (Sdf) Buéa Rural Irrecevabilité
84 Joshua Nambang Osih (Sdf) Ndian Irrecevabilité
85 Peter Nankwah Ataba (Sdf) Muyuka Irrecevabilité
86 Ikome Nikenga Joseph (Sdf) Fako Ouest Irrecevabilité
87 Pahai Jean (Afp) Mayo Danay Est Rejet
88 Kwemo Pierre (Sdf) Haut Nkam -Annulation des élections
89 Njana Marie Jeanne (Mdp) Moungo Sud -Annulation des élections
90 Kodock Augustin Frédéric (Upc) Nyong et Kellé -Annulation des élections
91 Basile Yagai (Undp) Mayo Tsanaga Nord-Annulation des élections
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