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Affaire du Pad: 30 ans de prison ferme pour Siyam Siwé, 15 ans pour Etonde Ekoto
Le tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri a rendu son verdict au milieu de la nuit d’hier. Au sortir d’une audience interminable qui a vu l’acquittement de neuf accusés sur treize. Un mandat d’arrêt lancé contre l’actuel Dga, Ewodo Noah, en fuite.
La Nouvelle Expression /Jeudi 13 Dec
30 ans de prison ferme pour Alphonse Siyam Siwé, 15 ans ferme pour Edouard Etondé Ekoto, 10 ans ferme pour Simon Pierre Ewodo Noah et 25 ans ferme pour François Marie Siewé Nitcheu. Voilà le verdict du procès du Port autonome de Douala, rendu aux environs de minuit et demi, dans la nuit d’hier à aujourd’hui. Le Tgi du Wouri a aussi prononcé la confiscation des biens des intéressés…. Quoi qu’il en soit, cette décision est bien loin de l’emprisonnement à vie qu’avait requis le ministère public à l’endroit de ces derniers. Sauf qu’ils n’étaient que trois à l’audience d’hier. Simon Pierre Ewodo Noah, toujours directeur général adjoint du Pad, ne s’étant pas présenté ; ce qui est plutôt inhabituel en ce qui le concerne. Néanmoins, un mandat d’arrêt international a aussitôt été émis contre lui. Après le prononcé de cette sentence, les proches d’Edouard Etondé Ekoto ont essayé d’empêcher que celui-ci soit emmené sur-le-champ. En vain, puisque les forces de l’ordre ont finalement eu le dessus. Et l’ancien président du conseil d’administration, qui a comparu libre au même titre que François Marie Siewé Nitcheu et Simon Pierre Ewodo Noah, va désormais être privé de liberté. Plus tôt dans la journée, le colonel avait déjà été interdit de s’éloigner du tribunal avec sa voiture…
Sur les 13 accusés de départ, ce sont donc ces quatre qui ont finalement été déclarés coupables par le collège des trois juges conduits par Mounyol à Mboussi, assisté de Ernest Wandja et de Mme Kalidja. Autrement dit, ce verdict consacre l’abandon des poursuites contre neuf des treize accusés. En l’occurrence François Martin Théodore Zibi, Kamdem, Tchekam Cilviane, épouse Ntchatcho, Eric Babila Tita’a, Jean Paul Wensitcheu Mouga, Thompson Asa’na Ntsang-Mba, Etienne Abessolo, Faustin Dingana et Maurice Teguel. Le verdict des juges est tombé peu après minuit, au terme d’une suspension d’environ trois heures d’horloge, après une longue journée d’audience. Initialement prévue à 10h, l’audience avait finalement commencé à 12h00 dans une salle archicomble et surchauffée. Quand les juges arrivent, le public, très nombreux mais discipliné, retient son souffle. Mounyol à Mboussi, l’unique membre de la collégialité à prendre la parole, vide lentement son délibéré. Il commence par faire l’historique de cette procédure. A cet effet, il rappelle qu’elle avait connu sa première audience le 26 décembre 2006 ; et que, depuis le début, il y a eu deux pourvois en cassation.
Exceptions rejetées
Chose promise aux avocats de la défense et finalement chose due, il est revenu sur les multiples exceptions qu’avaient soulevé les conseils des accusés à l’aube de cette affaire. A l’époque, il n’avait pas rendu de jugement, promettant de joindre ces différentes exceptions au fond. Des exceptions qui ont finalement toutes été rejetées. Cette longue lecture, même posée et bien rythmée, finit par lasser le public qui se rend compte que le chemin vers la sentence sera beaucoup plus long qu’il ne le pensait. Comme ce n’est vraiment pas cette longue introduction qui intéresse le public qu’encadre un impressionnant dispositif de sécurité, beaucoup s’endorment. Un moment d’ailleurs, plus de la moitié des personnes assises dans la salle était emportée par le sommeil.
Ce qui, pour autant, n’a jamais perturbé le président du Tgi qui a continué à vider son délibéré, feuillet après feuillet, chemise après chemise. Il est environ 16h quand il commence à aborder chaque volet de l’accusation pour déclarer si les faits reprochés aux accusés sont établis ou pas. Pour chaque cas, il rappelle le contenu de l’acte d’accusation et les déclarations de chaque partie au procès lors des débats qui se sont achevés il y a quelques semaines. Il rappelle aussi les dépositions des témoins s’il y en a eu et le contenu des pièces à conviction qui ont été admises dans le dossier de la procédure. Dans ce passage en revue, on entend plus souvent la formule “ faits non établis ” ou “ infraction non constituée ” que leur contraire.
Aux environs de 17h, le juge Mounyol fait un signe de la main aux gendarmes en faction dans la salle. Ceux-ci se mettent au garde-à-vous. Les accompagnant dans ce geste, le public se lève et le tribunal rend son verdict sur la culpabilité des accusés. Celui-ci n’est autre que le résumé de tout ce qui avait été détaillé pendant plusieurs heures. A titre d’exemple, sur les seize chefs d’accusation qui pesaient contre lui, Alphonse Siyam Siwé n’est finalement déclaré coupable que dans six chefs d’accusation. Sur les 38,17 milliards F Cfa qu’il était accusé d’avoir détournés, il n’est finalement coupable que d’en avoir détourné en coaction environ 12 milliards. La situation est presque la même pour Edouard Etondé Ekoto qui est déclaré coupable d’avoir détourné en coaction environ 900 millions F Cfa au lieu de 1,93 milliard comme consigné dans l’acte d’accusation dressé par le magistrat instructeur. Simon Pierre Ewodo Noah est finalement coupable d’avoir détourné 18 millions de F Cfa seulement, au lieu des 958 millions de F Cfa. En même temps, le public a bruyamment exulté au prononcé de l’abandon des charges qui pesaient contre neuf des accusés.
Appel
Pendant la lecture de cette sentence sur la culpabilité, un contraste saisissant se lit sur les visages des acteurs de la procédure. Si sur le banc de la défense, on voit des avocats rire, sourire ou rester sereins, les visages sont plus sombres du côté du ministère public et, surtout, de la partie civile. Manifestement, ces derniers ne sont pas contents de ce qu’un avocat présent dans la salle a appelé un “ acquittement massif ”.
Après cette sentence, le président souligne à l’endroit de tous qu’il n’y aura pas de renvoi et invite le ministère public à requérir sur les peines, puis la partie civile à évaluer ses dommages et intérêts, et enfin la défense des coupables à faire valoir des circonstances atténuantes. Dans ses réquisitions, Ahmadou Souley, le procureur de la République près le Tgi du Wouri, demande l’emprisonnement à vie pour chacun des quatre coupables. Par les voix de Me Jean Marie Nomo Beyala, Me Supermann Ngann, Me Hélène Ondobo et Me Martin Ngongo Ottou, la partie civile (le Pad) a chiffré ses dommages et intérêts à la somme de 65,24 milliards F Cfa. Quant aux coupables et leurs conseils, ils ont unanimement salué les juges pour leur courage, avant de relever qu’ils sont innocents ; même dans les volets dans lesquels ils venaient d’être déclarés coupables. Aussi, loin d’énoncer les circonstances atténuantes, Me Charles Tchakouté Patié et Me Anatole Ayissi Nga (conseils d’Alphonse Siyam Siwé) ont continué à clamer l’innocence de leur client. Promettant d’ores et déjà, comme la partie civile, de relever appel du jugement. La partie est loin d’être terminée…
Julien Chongwang
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(jo) moi je pense qu'il faut prendre ça par force en chassant les bandits qui ont bradés ça et en annulant tous les faux contrats
votre jeu va vs jouer a la fin mais laisser les citoyens traquille|
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