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Immigrés sans-papiers: "quelques centaines" de régularisations "au cas par cas", selon Brice Hortefeux
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a confirmé lundi qu'il y aurait "quelques centaines" de régularisations de travailleurs sans-papiers sur "moins de 1.000 dossiers" déposés, des régularisations "au cas par cas".
AP/ Lundi 05 Mai
Interrogé sur France Inter à propos du nombre de salariés sans-papiers qui seraient régularisés, Brice Hortefeux a rappelé que "le Premier ministre l'a indiqué, ça se limitera à quelques centaines". Sinon, cela serait "injuste vis-à-vis de la population immigrée légale" et cela pourrait créer "un appel d'air", a-t-il justifié.
Et de répéter que l'examen actuel par les préfectures se fait au "cas par cas".
"Il ne peut pas y avoir de régularisation générale et massive parce que ce serait une prime à l'illégalité, puisqu'il s'agit de personnes qui sont venues sur notre territoire sans y être autorisées et qui travaillent en ayant fourni (...) dans un très grand nombre de cas, des papiers frauduleux, falsifiés, achetés", a-t-il souligné.
Selon le ministre de l'Immigration, les critères de régularisation sont les secteurs d'emploi en demande de main d'oeuvre, les zones géographiques, mais aussi l'existence d'un "vrai contrat de travail" et du fait que "l'employeur acquitte les taxes qui sont dues quand on accueille un étranger".
AP
Réaction de tabar
Le 2008-05-06 18:48:59 |  Voila ou mêne une émigration mal métrisé, après les filles de l'Est de l'europe se sont les Africaines qui se prostitues.
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Réaction de bosom
Le 2008-05-06 08:43:16 | Prostituée, mais pas racoleuse, estiment les juges
Arrêtée dans son fourgon, à Longnes, la jeune Africaine, mère de trois enfants, est condamnée pour travail dissimulé. Pas pour racolage.
Depuis quelques mois, elle recevait les clients dans son « camion ». Le 8 avril, lors d'une série d'interpellations de prostituées, Amandine (1) est arrêtée sur le parking public de Longnes. Et aussitôt écrouée. La jeune Africaine comparaissait hier devant le tribunal correctionnel pour deux infractions : racolage et travail dissimulé. Racolage ? « Quand on attend le client avec une fourgonnette équipée d'un lit et d'un matelas, l'infraction est constatée, d'autant qu'on ne fait plus la distinction entre racolage passif et actif », estime la procureure Joly.
« Ce sont les gens qui s'arrêtent sur le parking. Ce n'est pas moi qui vais vers eux », se défend Amandine, dont l'avocat, Me Renou, reprend l'argument, photos de l'interpellation et textes de jurisprudence à l'appui : « Pour qu'il y ait racolage, il faut un comportement répréhensible : déambulation, tenue vestimentaire ostentatoire, paroles, gestes. Ici, on a aucun élément matériel. Le but du code pénal n'est pas de criminaliser la prostitution, mais de viser le proxénétisme. Cette affaire n'était pas le démantèlement d'un réseau de proxénètes, plutôt l'histoire d'une femme à double visage. »
L'absence de déclaration fiscale et d'immatriculation au répertoire des métiers ? Pour échapper à l'impôt ? « Je pensais qu'il fallait déclarer un travail normal, pas ça », répond Amandine, qui, sanglots dans la voix, affirme s'être livrée à la triste besogne pour nourrir ses trois enfants : « Je ne trouvais pas de travail. » La procureure Joly, pour qui Amandine s'assure « des revenus confortables », n'est « pas convaincue par le côté grande débutante » de la prostituée. Et pour cause. Le casier judiciaire est déjà fourni, notamment pour proxénétisme. Le tribunal condamne Amandine à 250 € d'amende pour travail dissimulé. Mais prononce la relaxe pour le racolage. En rappelant que la prostitution, à la différence du racolage, n'est pas une infraction.
J.L.
(1) Dans l'intérêt des enfants, le prénom a été modifié.
Ouest-France
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