Actualité
DROIT d'AUTEUR : Ama Tutu anéantit la Cmc
Mme le ministre de la Culture annule les élections du président du conseil d’administration, fait sceller l’immeuble siège et retire l’agrément à la société.
Le Messager / Mardi 13 Mai
Ceux qui ont vécu l’assemblée générale élective du conseil d’administration de la société de gestion collective du droit d’auteur… dans le secteur musical samedi 10 mai 2008 au Palais des congrès à Yaoundé s’imaginaient que quelque chose allait se passer. C’est fait. Hier lundi 12 mai, le ministre de la Culture dont les plénipotentiaires sont sortis de la salle après l’arrivée à cascade de l’équipe de Sam Mbendè (le Pca sortant et réélu à l’occasion), a sévi. Mme Ama Tutu Muna a d’abord commis un communiqué déclarant nul et de nul effet l’élection qui a eu lieu, puis a fait apposer les scellés sur l’immeuble siège de la Cameroon music corporation (Cmc), avant de retirer l’agrément à cette société.
« En décidant d’outrepasser les injonctions du ministre, Sam Mbende a ridiculisé le gouvernement. Il fallait frapper dur pour lui montrer qu’on ne défie pas le pouvoir. On s’en fiche des dispositions de la loi 2000 sur le droit d’auteur et les droits voisins ... Ils n’ont qu’à aller crier sur tous les toits », réagit à chaud un haut cadre du ministère de la Culture. Non sans ajouter que l’affront du 10 mai est lavé. Pour les partisans de l’équipe ainsi déchue par la force de l’administration, il ne fait pas de mystère que le ministre de la Culture a fini par exécuter son plan qui consistait à écarter un certain nombre de personnes de la gestion du droit d’auteur. « Nous savons que Ama Tutu n’est pas le ministre de la Culture, mais le ministre du droit d’auteur. Sachant que c’est une affaire de gros sous, elle veut mettre l’œil sur toutes les entrées. Elle n’a qu’à prendre la Cmc de force et à la donner à l’Abbé Jean Marie Bodo », affirme, ébahi, un administrateur.
Violation des textes ?
Tout commence dans l’après-midi hier, lorsque Mme le ministre informe « l’opinion publique que l’assemblée générale ordinaire de la Cameroon music corporation (Cmc), prévue le 10 mai 2008 au Palais des congrès de Yaoundé, n’a pas pu se tenir régulièrement en raison de la violation flagrante des dispositions législatives et réglementaires et des textes fondamentaux de la Cmc ».
Elle cite la non communication à l’avance des comptes annuels de l’exercice 2007 de même que la proposition du budget 2008 ; le non respect de la décision n° 0087 / Mincult / Cab / du 08 mai 2008 du ministre de la Culture déclarant irrecevable la candidature du Pca sortant pour malversations financières ; l’invasion bruyante et intempestive de la salle par un groupuscule conduit par le président sortant suivie de l’expulsion assortie de menaces du président et des membres de la Cpmc, ainsi que du représentant du ministre de la Culture.
« En conséquence, la réunion tenue en lieu et place de ladite assemblée générale en l’absence des quatre autres candidats et de leurs partisans ainsi que toutes les résolutions qui y ont pu être prises notamment la reconduction du Pca sortant en la personne de M. Sam Mbendé à la tête du conseil d’administration de la Cmc, sont déclarées nulles et de nul effet ».
Ama Tutu Muna n’a pas fait qu’annuler les élections et les résolutions de l’Ag du 10 mai. Elle a commis un huissier et une forte escorte pour aller apposer les scellés sur l’immeuble siège. Au journal de 20 heures à Crtv-Poste national, l’information selon laquelle Mme le ministre a procédé au retrait de l’agrément à la Cmc est diffusée. Justification : mal gouvernance, mauvaises répartitions, non respect du partage inter sociale, etc. En 2005, l’ancien ministre de la Culture, Ferdinand Léopold Oyono, avait déjà suspendu l’agrément de la Cmc. Si l’on parle aujourd’hui de retrait, on se demande bien si une nouvelle société sera créée. C’est, en tout cas, l’une des très rares fois que l’on voit, en une journée, autant de décisions s’abattre sur une société civile. Joint au téléphone, Sam Mbende a refusé de faire une déclaration
Souley ONOHIOLO
|
Enfin que force reste à la loi. Dans ce pays, il faut les individu apprennent à bien circonscrire leur sphère de pouvoir et à bien mésurer celui-ci. Un président de la CMC qui veut défier un ministre de la république. Tout est vraiment possible au Cameroun!!!|
|