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Dschang : 4 agents du fisc poursuivis pour abus de fonction
Il leur est reproché d'avoir outrepassé leurs compétences lors d'un recouvrement forcé.
Le jour / Vendredi 18 Juillet
Oyebe Emmanuel, Awono Albert Brice, Ondoua Jean Paul et Onana Abanda Callin, tous agents en service au centre départemental des impôts de la Menoua, à l'époque des faits, étaient devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Dschang mardi dernier, 15 juillet, poursuivis pour abus de fonction par l'opérateur économique Soumele David.
L'homme d'affaires, que les prévenus ont présenté comme l'un des plus importants de leur portefeuille fiscal, leur reproche d'avoir, courant août 2006, dans le village Bamendou, arrondissement de Penka Michel, apposé des scellés sur son camion de marque Toyota, affrété au transport du sable, alors qu'ils s'y étaient rendu pour effectuer un ''recouvrement forcé des droits, impôts et taxes auprès des établissements'' de cette circonscription administrative.
L'audience du jour, présidée par un collège de trois juges, a permis de suivre les dépositions de deux témoins. Les prévenus Onana Abanda, chef de la mission, et Ondoua Jean Paul, ont reconnu avoir intercepté le camion qui sortait d'une carrière: ''Le chauffeur a fui sans présenter le dossier'', ne leur laissant que cette possibilité. La mesure a été prise d'autant plus que connaissant bien le dossier fiscal de M. Soumele qu'un gendarme de la localité a présenté comme le propriétaire, ''il n'a jamais déclaré l'existence d'un camion en activité''. Contrairement aux usages, ils se sont par la suite rendus au domicile du contribuable à Baleveng, pour ''l'en informer''. Ils en auraient également rendu compte verbalement à leur hiérarchie. C'est rendu au centre des impôts le lendemain pour clarifier la situation que le contentieux naîtra entre David Soumele et les agents de recouvrement.
Trois détails ont retenu l'attention des avocats : la composition de la mission, la notion d'établissement et la régularité de la procédure mise en œuvre. Sur l'ordre de mission confectionné pour la circonstance, ne figurent pas les noms d'Ondoua Jean Paul, présenté comme par le conseil de la partrie civile comme affecté ailleurs à cette date et d'Awono Albert, lesquels ont bien pris part à l'opération, en lieu et place de deux autres. L'avocat a notamment voulu savoir ''si un camion est, d'après le code général des impôts, un établissement''. Avant d'interroger le but de la visite au domicile du contribuable, du moment où le rapport de la mission déposée par cette équipe remaniée ne mentionne nulle part cette activité, remarquable d'autant plus que le chauffeur aurait, par la suite et d'après eux, brisé les scellés. Les prévenus disent avoir respecté les textes et agi selon l'esprit de partenariat impulsé par la direction générale des impôts.
L'affaire a été renvoyée au 19 août 2008, pour citation du ministère des finances à travers le centre principal des impôts de Bafoussam, les réquisitions et les plaidoiries.
Franklin Kamche
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Doc au Cameroun il n'y a que Oyebe, Awono, Ondoua , Onana, Abanda qui peuvent travailler aux impôts ? Adamou , kamga, daouda, doumbe, ngo, nshi, egbe, ... sont où ?|
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