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Affaire cud finance : Etondè Ekoto reconnu coupable de détournement

La décision de la commission des marchés financiers enfonce l’ancien délégué du gouvernement, sous le coup de deux procédures judiciaires .

Le jour / Lundi 04 Août

Dans un extrait de son bulletin officiel publié par Cameroon tribune dans sa livraison d’hier 1er Août 2008, la Commission des marchés financiers (Cmf), l’organisme du marché boursier, reconnaît l’ancien délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Douala (Cud), coupable de "complicité dans l’attribution d’un mandat de prestataire de services d’investissements à des personnes non agréées et non habilitées, de détournement de l’objet de l’emprunt et fausse déclaration sur l’objet dudit emprunt, ainsi que sur la souscription et le versement du capital social de Cud Finance". Etondè Ekoto doit pour " irrégularités graves" payer 7,5 millions de Fcfa d’amende à la Cmf.

Le colonel n’est pas la seule personne frappée par cette décision. Le gendarme de la Bourse des valeurs mobilières du Cameroun (Dsx) somme Lamine Mbassa, ancien directeur financier de la Cud, de lui verser une amende de 12,5 millions Fcfa pour les mêmes griefs mis à la charge d’Etondè Ekoto. Celui qui était au moment des faits le directeur général de Cud Finance, s’est par ailleurs rendu par coupable "d’entrave au bon fonctionnement du marché par la manipulation des opérations de souscriptions d’allocation et de règlement des titres Cud Finance". La Cuf finance quant à elle doit payer une amende de 5 millions Fcfa pour "complicité d’exercice illégal de l’activité de prestataire de services d’investissement et octroi d’avantages injustifiés à une personne à une personne qui ne les aurait pas obtenir dans le cadre normal du marché".

La décision de la Commission des marchés financiers a été prise par son collège. Celui-ci est constitué de dix membres, représentants les ministères des finances de la justice, les établissements de crédits, les prestataires de services d’investissement entre autres. Le président du Gicam, André Siaka siège au sein de ce collège.

Pour Me Likallé, du collectif des avocats d’Edouard Etondè Ekoto, "les sanctions de commissions des marchés financiers sont illégales. Il s’agit d’une opération montée de manière régulière en son temps par le colonel. Cette décision a été prise pour satisfaire ceux qui tire les ficelles dans l’ombre", sans aucune précision.

Edouard Ekotto et Lamine Mbassa sont sous mandat de dépôt à la prison de New Bell dans le cadre de cette affaire. L’ancien délégué du gouvernement est par ailleurs sous le coup d’une condamnation de 10 ans de prison ferme, pour des détournements de fonds dans le cadre de l’affaire du Port autonome de Douala, dont il était le président du conseil d’administration.

Les faits. En 2004, la communauté urbaine de Douala alors dirigé par Etondè Ekoto crée la Cud Finance S.A, pour l’émission obligataire de 16 milliards Fcfa. Edouard Etondè Ekoto en est le président du conseil d’administration et Lamine Mbassa, le directeur général. L’opération obtient le visa du président de la Cmf, qui émet cependant des réserves. Entre autres, le retrait du prestataire de services d’investissements Iroko Financial Products. Selon la Commission des marchés financiers, cette structure n’était pas agréée auprès d’elle.

Ignorant les injonctions de la Commission des marchés, les responsables de la Cud Finance poursuivent l’opération de souscription des titres. Celle-ci s’effectue en dehors de la Douala Stock Exchange et directement avec les banques. L’opération se déroule avec succès. Les fonds levés dépassent le montant ciblés. L’enquête mené par la Commission des marchés permet de découvrir que l’emprunt originellement destiné à financer le programme de réhabilitation et d’entretien de la voirie municipale est utilisé à d’autres fins. Seulement 1,562 milliards Fcfa ont été affectés au compte entretien voirie soit 5,438 milliards Fcfa de moins que le montant annoncé.

Patient Ebwele

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