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Gouvernance : Quand la Conac se démène dans la mare de la corruption
Au moment où une campagne de communication se met en place, les missions et pouvoirs de la structure restent peu connus.
Le jour / Mardi 19 Août
Un peu plus de deux ans après sa création et au moment où s’annonce une campagne de charme avec une conférence de presse de son président, prévue ce jour au Palais des congrès de Yaoundé, la Commission nationale anti corruption (Conac) continue d’alimenter les conversations sur son efficacité dans la lutte contre la corruption au Cameroun.
Chargée de suivre et d’évaluer l’application du plan gouvernemental de lutte contre la corruption dans un pays souvent cité en tête de liste des plus corrompus de la planète, la Conac n’a pas fini d’essuyer les critiques de ses détracteurs, pressés de la classer dans le registre des comités et commissions stériles créés à la hâte, dans le seul but de faire diversion.
Le décret du président de la République du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de cette structure marque pourtant, conviennent les observateurs, une nette avancée par rapport à l’arrêté du Premier ministre du 4 janvier 2000 portant création d’un simple observatoire de lutte contre la corruption. Contrairement à sa devancière, la Conac, dans ses missions, est chargée «de recueillir, de centraliser et d'exploiter les dénonciations et informations dont elle saisie pour des pratiques, faits ou actes de corruption et interactions assimilées». « Indépendante » et «placée sous l’autorité du président de la République», elle est également chargée de procéder «au contrôle physique de l’exécution des projets, ainsi qu’à l’évaluation des conditions de passation des marchés publics». La Conac a aussi une mission de diffusion et de vulgarisation des textes sur la lutte contre la corruption au Cameroun.
En théorie, la Commission peut se saisir de pratiques, faits ou actes de corruption dont elle a connaissance. Elle peut également être saisie par «toute personne physique ou morale de plainte ou de dénonciation» pour faits ou actes de corruption. Elle exploite les rapports des cellules ministérielles de lutte contre la corruption. Ses membres disposent de pouvoirs d’investigation dans l’accomplissement de leur mission. Ils sont habilités à adresser des demandes d'informations à tout agent public, titulaire ou non d'un poste de responsabilité, ainsi qu'à toute personne physique ou morale adjudicataire d'un marché public. «Tout refus d'apporter à un membre de la Commission agissant dans l'exercice de ses fonctions la collaboration ou le soutien requis est susceptible d'entraîner des poursuites disciplinaires ou administratives», indique le décret présidentiel. Et lorsque le refus provient d'un membre du gouvernement ou d'un dirigeant d'une entreprise publique ou parapublique, «rapport en est fait immédiatement au président de la République».
Les résultats des investigations de la Commission donnent lieu à des poursuites disciplinaires ou judiciaires. Mais en cas de constat d'actes ou de faits susceptibles d'être qualifiés de corruption ou de tout délit connexe, elle réunit les éléments de preuve et transmet le dossier constitué au président de la République. Le seul cas où le président de la Commission peut saisir directement le ministre chargé de la Justice, c’est en cas de constatation d’un flagrant délit, à la suite d'une dénonciation. Les membres de la Commission ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés ou détenus pour des opinions ou des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, «sous réserve du respect de la Constitution, des lois et règlements en vigueur».
Claude Tadjon
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JE souhaiterai avoir les coordonnes de la CONAC tel mail> Leonibombo9@hotmail.com|
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