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Contentieux des municipales : Des délégations spéciales désignées

Celles-ci remplaceront les conseils municipaux dans les communes où les élections seront reprises le 26 octobre.

Mutations / Mardi 23 septembre

Comme nous l'annoncions dans ces colonnes il y a quelques semaines, ce sont des délégations spéciales qui seront appelées à conduire les affaires courantes dans les communes où les élections vont être reprises le 26 octobre prochain. Six arrêtés du ministre d'Etat en charge de l'Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd) signés hier en fin de semaine dernière viennent en effet désigner ces structures dans les communes de Douala 5, Bafang, Bana, Mogode, Pette et Matomb. Mettant ainsi fin au vide des textes de juillet 2004 portant organisation et fonctionnement des communes.

Selon les textes signés par Marafa Hamidou Yaya, ces délégations spéciales vont rester en place dans les communes concernées " jusqu'à l'élection et la mise en place de nouveaux conseils municipaux ", c'est-à-dire jusqu'à l'élection partielle du 26 octobre 2008. Ces délégations exerceront dans ces communes, " les attributions du conseil municipal ". Ces attributions sont en effet contenues, comme l'indique les textes du Minatd, dans les dispositions des articles 53, 54, 55, 56, 57, de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. L'article 53 insiste sur le nombre de membres de la délégation en son alinéa 3 " …le nombre des membres qui la composent (la délégation spéciale) est fixé à trois (03) dans les communes où la population ne dépasse pas 50 000 habitants (5 des 6 communes concernées à l'exception de Douala 5 ndlr). Ce nombre peut être porté à sept (07) dans les communes d'une population numériquement supérieure (Douala 5 ndlr) ".

L'article 54 revient sur les attributions et les restrictions à celles-ci " La délégation spéciale exerce les mêmes attributions que le conseil municipal… Toutefois, elle ne peut aliéner ou échanger des propriétés communales, augmenter l'effectif budgétaire, créer des services publics, voter des emprunts… ".

L'article 56 s'arrête sur la durée du mandat de la délégation spéciale " La reconstitution du conseil municipal met automatiquement fin à la délégation spéciale ", alors que l'article 57 insiste sur le rôle de chacun des membres " Au cas prévu et réglé par l'article 53 le président remplit les fonctions de maire et le vice président celles d'adjoint au maire". Ce qui explique qu'ils sont tenus de prêter serment devant le tribunal compétent, étant appelé à exercer les fonctions d'officier d'état civil.

Des sources proches du Minatd, ces personnes ont été désignées sur proposition des autorirités adminstratives locales.

Constitution des délégations spéciales
Douala 5
Président : Ekan Essen Victor
Vice-président : Eteme François
Membres : Kamga Kake Mathurin, Mpondo Etame Joseph, Mpoumie Essissima Fatima, Kingue Ekedi Salomon, Ke Mabia Florence

Bafang
Président : Djangang Njenga Armand Flaubert
Vice-président : Ngandeu Joseph
Membre : Ngandjui Serge Léger

Mogode
Président : Abdoulaye Sini
Vice-président : Tize Sare Mathieu
Membre : Tize Ndzate

Pettè
Président : Haman Said Njidda
Vice-président : Alhadji Oumarou Hamadou
Membre : Alioum Bouba

Matomb
Président : Mandeng Nken Marcel
Vice-président : Eone Eone Oscar
Membre : Baleba Nyobe Benoît

Bana
Président :Tchatchoua Jean
Vice-président : Ngoumeni Jean Baptiste
Membre : Ongkam Emmanuel

Jean Francis Belibi

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